Identification du besoin et du profil
Succeo étudie le besoin de l’entreprise et identifie un candidat dont la situation correspond aux critères du dispositif.
Le CDI-E, ou CDI aux fins d’employabilité
Un contrat à durée indéterminée conclu avec une entreprise de travail à temps partagé, qui associe stabilité de l’emploi, mise à disposition auprès d’entreprises et développement des compétences. Voici comment il fonctionne, sans jargon.
Définition
De quoi parle-t-on exactement ?
Le CDI-E est un contrat de travail à durée indéterminée. Il est signé entre un salarié et une entreprise de travail à temps partagé — Succeo — et non avec l’entreprise dans laquelle le salarié exerce son activité.
Sa particularité tient à sa finalité : le contrat ne se limite pas à organiser une mise à disposition. Il engage l’employeur à accompagner le salarié et à développer son employabilité, c’est-à-dire sa capacité à occuper durablement un emploi. Formation, suivi individuel et construction d’un parcours font partie intégrante du dispositif.
En une phrase
Succeo embauche le salarié en CDI, l’accompagne dans son parcours professionnel et met ses compétences à disposition d’entreprises qui ont un besoin durable.
Ce que ce n’est pas
Ce n’est ni un CDI intérimaire, ni une mission d’intérim, ni un CDD. Le cadre juridique, la finalité et les publics visés diffèrent. Voir le comparatif.
Fonctionnement
Comment le dispositif s’organise
Une relation à trois, dans laquelle chaque partie a un rôle défini et des engagements formalisés par écrit.
Signature du CDI-E
Le contrat de travail est conclu entre Succeo et le salarié. Il précise notamment les conditions de rémunération et les engagements en matière de formation.
Contrat de mise à disposition
Un contrat distinct lie Succeo et l’entreprise partenaire. Il définit le poste, la durée prévisionnelle, les conditions d’exercice et les responsabilités de chacun.
Exercice de l’activité et suivi
Le salarié travaille dans l’entreprise partenaire. Succeo assure la paie, le suivi professionnel et les actions de formation prévues.
Qui fait quoi
Le rôle de chaque partie
Succeo, l’employeur
- Recrute et signe le contrat de travail
- Verse la rémunération et effectue les déclarations sociales
- Organise le suivi professionnel et les entretiens
- Construit et finance le parcours de formation prévu
- Recherche une nouvelle mise à disposition en fin de mission
L’entreprise partenaire
- Définit le poste et les compétences attendues
- Organise et encadre le travail au quotidien
- Applique les règles de santé et de sécurité sur son site
- Fournit les équipements nécessaires à l’activité
- Participe au retour d’expérience avec Succeo
Le salarié
- Exerce son activité dans l’entreprise partenaire
- Respecte le règlement intérieur du site d’accueil
- Participe aux actions de formation prévues au contrat
- Échange régulièrement avec son conseiller Succeo
- Bénéficie des droits attachés au statut de salarié en CDI
Rémunération et intermissions
Ce qui se passe entre deux mises à disposition
C’est l’une des questions les plus fréquentes, et l’un des points qui distinguent le plus nettement le CDI-E d’une succession de contrats courts.
Comme le contrat est à durée indéterminée, il ne prend pas fin lorsqu’une mise à disposition s’achève. Le salarié reste employé par Succeo. Les périodes sans mise à disposition, appelées intermissions, sont prévues par le contrat : elles peuvent être mises à profit pour des actions de formation, des bilans de compétences ou la préparation d’une nouvelle affectation.
Les modalités précises de rémunération, y compris pendant ces périodes, sont détaillées dans le contrat de travail et présentées au salarié avant toute signature.
Aucun montant n’est affiché sur ce site
Les conditions de rémunération dépendent du poste, de la qualification, de la convention collective applicable et du cadre réglementaire du dispositif. Elles vous sont communiquées par écrit par votre conseiller Succeo, avant tout engagement.
La formation n’est pas une option
Le développement des compétences est au cœur du dispositif. Le plan de formation est défini avec le salarié et, lorsque c’est pertinent, avec l’entreprise partenaire qui l’accueille.
Accompagnement
Ce que Succeo met en place
L’accompagnement se traduit par des rendez-vous concrets, pas par une intention générale.
Un conseiller référent
Un interlocuteur identifié, qui connaît le parcours du salarié et reste joignable pendant toute la durée du contrat.
Des points de suivi réguliers
Entretiens à la prise de poste, puis à intervalles définis, pour vérifier l’intégration et ajuster ce qui doit l’être.
Un plan de formation
Construit à partir du projet du salarié et des compétences attendues sur le poste. Il évolue avec le parcours.
La préparation des transitions
Lorsqu’une mise à disposition arrive à son terme, la recherche de la suivante est anticipée avec le salarié.
Conditions générales
Qui peut accéder au CDI-E ?
Le dispositif s’adresse à des personnes qui rencontrent des difficultés d’accès à un emploi durable. Plusieurs éléments sont examinés, sans qu’aucun ne soit à lui seul déterminant.
- La situation au regard de l’emploi, notamment l’inscription auprès du service public de l’emploi
- La durée de la période de recherche d’emploi ou d’inactivité
- L’âge, certaines tranches faisant l’objet d’une attention particulière
- Le niveau de formation et de qualification
- Le bénéfice éventuel de minima sociaux
- La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
- L’enchaînement de contrats courts ou de missions
Aucune éligibilité automatique
Cette liste est indicative. Les critères applicables relèvent d’un cadre réglementaire précis et s’apprécient au cas par cas. Seul un conseiller Succeo peut vérifier l’éligibilité d’une personne ou la faisabilité d’un projet pour une entreprise.
Les informations présentées sur ce site ne constituent ni une décision, ni un engagement, ni une promesse d’embauche.
Point de vigilance
CDI-E, CDI intérimaire, intérim, CDI direct : quelles différences ?
Ces quatre contrats répondent à des besoins différents. Aucun n’est supérieur aux autres : le bon choix dépend de la situation de l’entreprise et de celle du salarié.
| Critère | CDI-E | CDI intérimaire | Intérim classique | CDI direct |
|---|---|---|---|---|
| Employeur | Entreprise de travail à temps partagé (Succeo) | Entreprise de travail temporaire | Entreprise de travail temporaire | L’entreprise elle-même |
| Nature du contrat | Durée indéterminée | Durée indéterminée | Durée déterminée, mission par mission | Durée indéterminée |
| Cadre juridique | Travail à temps partagé | Travail temporaire | Travail temporaire | Droit commun du contrat de travail |
| Objectif principal | Accès à un emploi durable et développement de l’employabilité | Sécuriser le parcours d’un salarié intérimaire entre ses missions | Répondre à un besoin ponctuel et temporaire | Intégrer durablement un salarié dans l’effectif |
| Lieu de travail | Entreprise partenaire, dans le cadre d’une mise à disposition | Entreprises utilisatrices, au fil des missions | Entreprise utilisatrice, pour la durée de la mission | L’entreprise qui emploie |
| Périodes sans mission | Le contrat se poursuit ; ces périodes sont prévues et peuvent être consacrées à la formation | Le contrat se poursuit ; périodes d’intermission prévues par l’accord de branche | Le contrat prend fin avec la mission | Sans objet |
| Formation et accompagnement | Élément constitutif du dispositif, formalisé dans le contrat | Accès aux dispositifs de formation de la branche du travail temporaire | Accès aux dispositifs de formation de la branche du travail temporaire | Selon la politique de formation de l’employeur |
| Public concerné | Personnes rencontrant des difficultés d’accès à un emploi durable, selon des critères définis | Salariés intérimaires, sans condition de public particulière | Tout profil correspondant au besoin de la mission | Tout profil retenu par l’entreprise |
Un tableau de synthèse, pas une notice juridique
Ce comparatif a une visée pédagogique. Il ne reprend pas l’ensemble des règles applicables à chaque forme de contrat, qui peuvent évoluer. Pour une analyse adaptée à votre situation, échangez avec un conseiller Succeo.
Questions fréquentes
Les questions que l’on nous pose sur le CDI-E
Non. Le salarié est employé par Succeo, qui reste son employeur pendant toute la durée du contrat. L’entreprise partenaire organise son travail au quotidien mais ne porte pas le contrat de travail. Les conséquences pratiques de ce point sont précisées dans le contrat de mise à disposition.
Cette question se pose fréquemment lorsque la collaboration se passe bien. Les conditions d’une embauche directe dépendent du cadre applicable et des termes du contrat de mise à disposition. Nous en parlons ouvertement dès le départ : l’objectif du dispositif est l’emploi durable de la personne, pas la captation d’un salarié.
Le contrat de mise à disposition prévoit les modalités d’évolution et de fin. Si la mise à disposition s’achève, le salarié reste employé par Succeo : nous recherchons une nouvelle affectation et mobilisons, si nécessaire, des actions de formation. C’est précisément ce que le contrat à durée indéterminée permet.
Non, et nous le disons quand c’est le cas. Le dispositif est pertinent pour des besoins installés dans la durée. Pour un remplacement de quelques jours ou un surcroît très ponctuel d’activité, d’autres solutions sont mieux adaptées. Notre rôle est aussi de vous orienter vers la bonne réponse.
Le CDI aux fins d’employabilité s’inscrit dans un cadre réglementaire qui a été mis en place à titre expérimental et qui est susceptible d’évoluer. Nous vous informons de l’état du cadre applicable au moment de votre projet. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous vous invitons à échanger avec un conseiller plutôt qu’à vous fier à une information générale trouvée en ligne.
Pour aller plus loin
Références juridiques
Le CDI aux fins d’employabilité s’inscrit dans le cadre du travail à temps partagé. Les textes ci-dessous constituent les principales références à consulter pour comprendre le dispositif :
- Code du travail, articles L. 1252-1 et suivants — dispositions relatives au travail à temps partagé et aux entreprises de travail à temps partagé.
- Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi — introduction, à titre expérimental, du contrat à durée indéterminée aux fins d’employabilité.
- Décret d’application relatif à cette expérimentation — conditions de mise en œuvre, publics concernés et obligations de l’employeur en matière de formation.
Les informations présentées sur cette page ont une vocation pédagogique. Elles ne constituent pas un conseil juridique et ne se substituent pas à l’analyse d’une situation individuelle par un conseiller Succeo.
Une question sur le dispositif ?
Un échange de quelques minutes suffit souvent à savoir si le CDI-E est la bonne réponse à votre situation.